En droit musulman l’enfant naturel n’hérite que de sa mère et ses parents à elle. Chez les non-musulmans la loi ne prévoit pas tous les cas de figure. En règle générale l’enfant naturel chez les non-musulmans a le droit à la moitié de sa part s’il était légitime.
La succession en droit libanais, est régie par deux régimes différents. Le régime applicable aux musulmans et la loi du 23 juin 1959 qui concerne les non-musulmans.
Il faut savoir que ce système est d’ordre public et s’impose à toute succession ouverte au Liban et aux biens situés au Liban.
Il faut savoir qu’au Liban la différence de religion empêche l’accès à la succession. L’époux de religion différente se voit empêcher de succéder pour différence de religion.
Aussi la différence de nationalité pourra aussi devenir un obstacle à l’accès à la succession la loi applique la réciprocité diplomatique.
Le régime régissant les biens des époux en droit libanais est le régime de séparation des biens. Ce régime s'applique par défaut lorsque le mariage est contracté ou célébré au Liban. Les époux mariés à l'étranger sous un régime différent comme le régime de la communauté des biens, peuvent en général se prévaloir de ce régime. Cependant les tribunaux libanais hésitent à appliquer automatiquement ce principe, les tribunaux peuvent chercher à interpréter la volonté des époux dès lors que les règles du droit international sont appelées à jouer.
Le mariage religieux au Liban possède un impact fiscal, patrimonial et juridique non négligeable. Il est conseillé aux couples de nationalités différentes (Franco-libanais par ex.) de bien étudier l’impact de ce mariage, surtout s’ils ont l’intention de s’installer au Liban et d’y acquérir des biens dans ce pays.
Parmi les diverses formes juridiques, les Sociétés Anonymes au Liban profitent de meilleurs avantages fiscaux. Evaluez bien votre projet avant de constituer votre entreprise, le coût de la transformation de la forme juridique des entreprises est très élevé.
Le Liban est un carrefour commercial important. Protégez vos marques de commerce au Liban afin de réduire la concurrence déloyale à travers toute la région.